par Mme Maria Charaf, Experte en Parité
Le sujet de l’égalité en matière d’héritage entre hommes et femmes suscite un vaste débat au Maroc. Dans ce contexte, la Coordination pour l’Égalité a présenté deux documents publiés sur le site www.parity.ma :
– Un projet de loi visant à modifier les articles du Code de la famille en vue d’instaurer le testament afin d’atteindre l’égalité dans la distribution de l’héritage entre les hommes et les femmes et abolir le ‘taassib.’
– Une note de plaidoyer pour l’égalité de genre dans la répartition de l’héritage.
Le projet de loi vise à mettre en œuvre les recommandations de la Note de plaidoyer en proposant une série de modifications du Code de la Famille marocain, notamment des amendements aux dispositions concernant le ‘taassib’ , le testament et la répartition de l’héritage. Ce projet de loi vise à abolir le ‘taassib’ par la redistribution aux ayants droit et à réaliser l’égalité entre hommes et femmes dans la répartition de l’héritage, dans le respect du cadre des valeurs culturelles marocaines. Le projet insiste aussi sur l’importance du testament en tant qu’outil pour réaliser l’égalité dans l’héritage, propose de l’encadrer légalement et d’adopter un formulaire modèle pour garantir l’équité et l’égalité entre les femmes et les hommes. Le projet de loi encourage également la protection du testament, du don et de l’aumône contre les contestations judiciaires.
L’atteinte de l’égalité en matière d’héritage n’est pas seulement une question de justice, mais aussi une nécessité pour réaliser le progrès social et économique. Ce changement peut contribuer à renforcer la position des femmes dans la société et à les autonomiser économiquement, avec un impact positif sur le développement économique et social du Maroc. Par conséquent, les décideurs au Maroc sont appelés à considérer sérieusement ce projet et à œuvrer avec toutes les parties concernées en vue d’atteindre l’égalité en matière d’héritage. C’est une opportunité pour le Maroc de devenir un leader dans ce domaine et de démontrer son engagement envers la justice et l’égalité. Aujourd’hui, le Maroc est capable de réaliser cette importante évolution, alors œuvrons ensemble pour construire un avenir plus juste pour tous.
La Note, Plaidoyer pour l’égalité en matière d’héritage
La note aborde dans son introduction les luttes du mouvement des droits humains et des droits des femmes au Maroc depuis plus de deux décennies pour réaliser l’égalité de genre en matière de droits et de devoirs. Elle fait également référence au rapport du Conseil National Des droits Humains du Maroc publié en 2015 sous le titre “Etat de l’égalité et de la parité au Maroc”, qui recommandait de renforcer l’égalité entre hommes et femmes, y compris l’égalité en matière d’héritage.
Cependant, malgré les discours royaux et les appels à renforcer le rôle des femmes dans le développement économique, la demande d’égalité en matière d’héritage a connu des hauts et des bas en raison de la sensibilité de la question. Ainsi, la “Coordination Parité” a exprimé l’importance de modifier le Code de la famille pour réaliser l’égalité en matière d’héritage et a rédigé une Note de pladoyer appelant à rendre les lois conformes aux valeurs de l’islam et aux principes des droits humains.
En 2022, le discours du trône a ouvert la voie à une modification fondamentale du Code de la famille et à sa mise à jour à la lumière des exigences constitutionnelles et des normes internationales. Il a été souligné qu’il était nécessaire de le réviser pour réaliser l’égalité et abolir ses dispositions discriminatoires à l’encontre des femmes.
Dans ce cadre, l’égalité en matière d’héritage fait partie de cette mise à jour et nécessite une harmonisation globale des lois nationales avec les valeurs contemporaines et les droits humains.
Les fondements culturels et religieux de l’Islam soulignent l’égalité entre les hommes et les femmes et la nécessité de réaliser la justice et l’équité ; ainsi les dispositions légales doivent être mises à jour pour éviter de porter atteinte aux intérêts de la société d’une part et aux valeurs de l’islam d’autre part. Par conséquent, il est urgent de réviser le système de succession au Maroc pour réaliser l’égalité et la justice pour les femmes, et modifier le Code de la Famille conformément aux objectifs et finalités religieuses (maqasid al chariaa) et aux exigences de notre ère. Il est également essentiel de trouver un équilibre entre les droits des individus au sein de la famille et de la société.
La Note pour l’égalité en matière d’héritage aborde l’approche des objectifs coraniques et de leur application au système de succession , au testament et au don dans le cadre du Code de la famille. L’objectif de l’islam étant de réaliser la justice et l’égalité entre les hommes et les femmes. La religion vise à atteindre les intérêts de l’individu et à prévenir les préjudices. L’étude aborde également les défis liés à la compréhension et à l’application des règles de partage de l’héritage , en soulignant la nécessité de trouver un équilibre entre les droits humains et de la femme tout en préservant les intérêts de la famille.
Le Testament
La note de plaidoyer définit le testament comme une directive écrite émanant d’une personne avant son décès pour répartir sa richesse entre les héritiers et d’autres personnes. Le testament est obligatoire en Islam car instauré par plusieurs versets du Coran, qui ordonnent que toute personne doit écrire son testament pour répartir sa richesse équitablement entre ses parents et ses proches. Le détenteur de la richesse a le droit de la répartir de manière appropriée parmi ses proches, à moins qu’il ne soit inapte à prendre cette décision en raison de sa sénilité. Un verset coranique dans la sourate Al-Baqara dicte l’obligation de la rédaction du testament et établit les droits et les devoirs associés à cela. Par ailleurs, il existe différentes interprétations et opinions concernant le hadith “Pas de testament pour un héritier”, et il y a des doutes sur son authenticité.
Pour une répartition équitable de l’héritage
Cette note de plaidoyer appelle à l’égalité dans la distribution de l’héritage et de la richesse entre les enfants, qu’ils soient garçons ou filles, et souligne que ce principe repose sur une approche logique et sur des bases solides dans la religion. La note présente des hadiths qui confirment l’égalité entre les femmes et les hommes dans la donation et explique que le prophète Mohammed a appelé à équilibrer la donation entre les enfants et à éviter des discriminations injustifiées. Ainsi, chacun a le droit de répartir sa richesse entre ses enfants et ses proches de manière équitable, car de nombreux hadiths appellent à l’équité entre les enfants dans la donation, et certains appellent même à privilégier les femmes dans cette donation.
Il est également permis de faire un testament en faveur de l’épouse, lui permettant de bénéficier d’une part de l’héritage. Cela signifie que le mari a le droit de désigner un legs pour son épouse afin de garantir ses droits dans l’héritage et les biens après son décès.
La descendance aux besoins spécifiques désigne enfants et petits-enfants qui souffrent de faiblesse matérielle ou morale en raison d’handicaps, de pauvreté ou d’autres circonstances. La charia permet de leur accorder une part spéciale dans l’héritage pour assurer l’équité dans la distribution de l’héritage et de la richesse entre les héritiers, car les besoins et la faiblesse sont des critères pour déterminer qui mérite d’être avantagé dans la distribution, sans que cela ne soit lié au genre.
Les versets qui traitent de l’héritage n’abrogent pas le testament
La note de plaidoyer discute des allégations selon lesquelles les versets qui instaurent le testament auraient été abrogés par les versets de l’héritage et souligne que cette allégation est incorrecte. Le Coran n’a pas abrogé les versets du testament, mais les a traités comme faisant partie intégrante du système de distribution de l’héritage. Les versets d’héritage fixent des limites à la distribution de l’héritage et ne sont pas des dispositions absolues, comme indiqué dans le verset “Celles-ci sont les limites d’Allah”. Cela signifie qu’ils établissent des règles pour la distribution autorisée. Le Coran souligne l’importance du testament dans le système de distribution de l’héritage, car il a une valeur supérieure au système d’héritage, offrant à la personne la possibilité de répartir une partie de l’héritage selon sa volonté. Le système d’héritage est considéré comme proposant des limites, mais n’est pas une règle absolue. Parmi les versets qui le confirment, citons ceux qui se terminent par ‘après un testament ou une dette’.
Le Taassib (تعصيب)
Le terme “taaseeb” en arabe désigne la proximité d’un homme avec son père, et ce terme a été utilisé dans la jurisprudence pour indiquer que le reste de l’héritage revient au groupe d’hommes après que les héritier.e.s aient reçu leurs droits légaux, conformément à un hadith attribué au Prophète et rapporté dans le Sahih al-Bukhari. Cependant, la note de plaidoyer souligne que le concept de “taaseeb” n’est pas indiqué dans le Coran, et de nombreux versets mettent en avant l’importance des proches dans la répartition sans spécifier le genre. Il est à noter que le concept de “taaseeb” a émergé en raison des conflits politiques entre les Abbassides et les Alaouites concernant la succession après la mort du Prophète. De plus, le Taassib n’est pas en accord avec le Coran et les principes religieux, et a pour conséquence la marginalisation et l’injustice envers les femmes depuis cette époque.
L’annulation du “taaseeb” par “ar-radd” (الرد)
Le “radd” consiste à répartir le reste de l’héritage en fonction des parts légales (obligatoires), indépendamment de la parenté ou du genre. Ce qui signifie que la fille seule ou les filles ensemble peuvent recevoir l’héritage sans obligation de le partager avec leurs oncles. Cette approche est soutenues par :
L’histoire de Saad ibn Abi Waqqas à qui le Prophète conseille de laisser sa richesse à ses héritières, ce qui soutient le concept du “radd”.
-Le hadith d’Amr ibn Chouaib transmis par son grand-père concernant de donner tout l’héritage à la mère, qui soutient également la thèse du le “radd”.
– Le hadith de Wathila ibn al-Asqa sur l’héritage (Mala’ina) attribue l’héritage à la mère, ce qui favorise également le radd.
Ainsi, les lois dans certains pays islamiques (comme la Jordanie, la Tunisie et la Syrie) ont adopté le concept du ‘radd’ dans leurs lois, permettant aux filles de recevoir une part de l’héritage en fonction des parts obligatoires, sans faire bénéficier les oncles.
L’égalité dans l’héritage entre les femmes et les hommes
Le premier verset relatif à l’héritage est généralement interprété par les juristes comme signifiant que le garçon hérite comme la part de deux filles, ce qui pourrait laisser entendre que la part du garçon serait le double de celle de la fille. Cependant, le chercheur feu Mohammed Shahrour, a proposé une nouvelle interprétation basée sur l’analyse linguistique et sémantique du verset. Selon son point de vue, le texte suggère une part égale pour le garçon et la fille.
Cette analyse s’étend à d’autres cas spécifiques d’héritage interprétés comme des exemples de cas particuliers. Shahrour souligne également que certains parents tels que les oncles paternels et maternels ne sont pas mentionnés dans les versets relatifs à l’héritage, ce qui suggère qu’ils n’ont pas de parts spécifiques dans l’héritage.
Il est clair que la compréhension traditionnelle du premier verset traitant de l’héritage n’est pas la seule interprétation possible, et qu’il existe d’autres perspectives basées sur l’analyse linguistique et contextuelle.
Le système actuel de partage de l’héritage ne parvient plus à garantir la justice et est à l’origine de graves injustices envers les femmes, les privant de leurs droits et de leur part dans la propriété familiale. Les statistiques officielles montrent que les femmes assument de lourdes responsabilités au sein de la famille, tandis que de nombreux hommes ne contribuent plus financièrement. Les femmes participent au financement du foyer, supportent des charges financières et des prêts bancaires, tandis qu’on leur dénie leur droit équitable à l’héritage. Le principe “le garçon hérite comme la part de deux filles” n’est plus cohérent avec la réalité sociale, où les filles reçoivent la moitié ou les deux tiers des biens qu’elles ont contribué à financer ou à acquérir. Cela laisse le reste de l’héritage aux parents proches masculins, entraînant des problèmes et des complexités juridiques. Par conséquent, ce système ne parvient plus à réaliser l’objectif de justice souhaité par la charia islamique. Par ailleurs, l’application du principe du “taaseeb” entraîne des injustices qui obligent les familles à recourir à des moyens illégaux pour protéger les droits des femmes, tels que des ventes fictives, des dons ou des dispositions testamentaires.
L’adoption de l’égalité dans l’héritage en faveur des femmes
Le système actuel de partage de l’héritage nécessite une actualisation pour réaliser l’égalité et rendre justice aux femmes. L’héritage n’est pas l’un des principaux rites de culte en Islam, mais plutôt une pratique qui nécessite la prise en compte des objectifs de la charia et de justice sociale. Historiquement, les lois successorales ont évolué en fonction de l’époque et des changements dans la société.
Les lois successorales islamiques ont évolué en fonction du contexte social. Au début de l’avennement de l’Islam, l’héritage se faisait par affinité religieuse. Par la suite, cette approche a été modifiée pour inclure la parenté. Le Coran n’avait encore pas détaillé les règles de l’héritage, laissant plutôt la possibilité de les organiser entre les individus en fonction des circonstances.
Le système actuel de partage de l’héritage repose sur les anciennes traditions et instaure une certaine discrimination entre les hommes et les femmes, ce qui n’est plus approprié dans le contexte actuel. Il est désormais impératif d’équilibrer la situation et de garantir les droits des femmes dans l’héritage. Les fatwas des fokaha doivent se conformer à la réalité sociale et être en harmonie avec celle-ci. Sur cette base, il est également nécessaire de mettre à jour le Code de la Famille pour l’adapter aux évolutions de la société et de ses valeurs.
Les dispositions constitutionnelles et les pactes internationaux imposent l’égalité
La Constitution marocaine de 2011 comporte des engagements solides en matière de protection des droits de l’homme et d’égalité entre les sexes. La Constitution souligne l’engagement du Royaume à protéger les droits de l’homme et le droit humanitaire international, et à les développer et les renforcer, en garantissant l’égalité de tous les individus devant la loi. La Constitution exige l’instauration de la parité entre les sexes et renforce les droits de l’homme et de la femme en les traitant sur un pied d’égalité dans tous les domaines.
Les pactes internationaux ratifiés par le Maroc soulignent également l’égalité entre les hommes et les femme et insistent sur les droits des femmes. La Déclaration universelle des droits de l’homme garantit le droit à l’égalité entre les sexes ainsi que le droit à la propriété et aux droits économiques. La Charte des Nations Unies oblige les États à atteindre l’égalité entre les sexes dans tous les droits économiques, sociaux et culturels. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes exige que les États prennent des mesures pour éliminer la discrimination et réaliser une égalité réelle entre les hommes et les femmes. Ces pactes internationaux encouragent les États à incorporer le principe de l’égalité entre les sexes dans leurs constitutions nationales et leurs législations, tout en garantissant les droits des femmes dans tous les domaines. De plus, ils exigent que les États prennent des mesures légales pour interdire la discrimination et offrir une protection efficace contre toute forme de discrimination à l’égard des femmes, et condamnent les formes de discrimination à l’encontre des femmes, appelant à des mesures pour les éliminer.
Le Maroc est lié par ces pactes internationaux, et le gouvernement doit travailler à les mettre en œuvre en mettant à jour les lois et les politiques pour réaliser l’égalité entre les sexes et les droits des femmes.
L’adoption de l’égalité dans l’héritage en faveur des femmes : Le système actuel d’héritage nécessite une mise à jour et des modifications pour réaliser l’égalité entre les sexes et la justice envers les femmes. L’héritage n’est pas l’un des principaux rites de culte en Islam, mais plutôt une pratique qui nécessite la prise en compte des objectifs de la charia et de la justice sociale. Historiquement, les lois successorales ont évolué en fonction des changements dans la société et le temps.
Les lois successorales ont évolué en fonction du contexte social. Au début de l’avennement de l’Islam, l’héritage se faisait par affinité religieuse. Par la suite, cette approche a évolué pour inclure la parenté. Le Coran n’a pas détaillé les règles de l’héritage, laissant plutôt la possibilité de les organiser entre les individus en fonction des circonstances.
Le système actuel d’héritage repose sur les anciennes traditions et instaure la discrimination entre les hommes, ce qui n’est plus approprié dans le contexte actuel. Les instructions Coraniques visent à promouvoir l’égalité et accordent aux femmes leurs droits à l’héritage. Il est désormais impératif d’équilibrer la situation et de garantir aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans l’héritage.
Les fatwas des foukaha doivent se conformer à la réalité sociale et être en harmonie avec celle-ci. Sur cette base, il est également nécessaire d’actualiser le Code de la Famille pour l’adapter aux évolutions de la société et de ses valeurs.
Les dispositions constitutionnelles et les pactes internationaux
La Constitution marocaine de 2011 comporte des engagements solides en matière de protection des droits de l’homme et d’égalité entre les sexes. La Constitution souligne l’engagement du Royaume à se conformer aux exigences des conventions internationales sur les droits humains, et à les développer et les renforcer, en garantissant l’égalité de tous les individus devant la loi. La Constitution exige l’instauration de la parité et renforce les droits de l’homme et de la femme en les traitant sur un pied d’égalité dans tous les domaines.
La Déclaration universelle des droits de l’homme et les pactes internationaux ratifiés par le Maroc soulignent également l’égalité entre les sexes et les droits des femmes, ils garantissent le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le droit à la propriété et aux droits économiques. La Charte des Nations Unies oblige les États à atteindre l’égalité entre les sexes dans tous les droits économiques, sociaux et culturels. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes exige que les États prennent des mesures pour éliminer la discrimination et réaliser une égalité réelle entre les sexes. Ces pactes internationaux encouragent les États à incorporer le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans leurs constitutions nationales et leurs législations, tout en garantissant les droits des femmes dans tous les domaines. De plus, ils exigent que les États prennent des mesures légales pour interdire la discrimination et offrir une protection efficace contre toute forme de discrimination à l’égard des femmes, et condamnent les formes de discrimination à l’encontre des femmes, appelant à des mesures pour les éliminer.
Le Maroc est lié par ces pactes internationaux, et le gouvernement doit travailler à les mettre en œuvre en mettant à jour les lois et les politiques pour réaliser l’égalité et les droits des femmes.
La discrimination dans l’héritage appauvrit les femmes
La société marocaine connaît un développement notable, avec un rôle croissant des femmes dans le travail et leur participation à l’économie nationale et au budget familial. Elles assument des charges financières et sociales plus importantes. Cette participation inclut le travail dans divers secteurs tels que l’industrie, l’agriculture, les services domestiques, etc. Cependant, des défis subsistent qui affectent le rôle économique des femmes et entravent la réalisation d’une égalité totale avec les hommes.
La discrimination entre les sexes a un impact négatif sur le rôle des femmes, limitant leur accès aux ressources, au travail rémunéré et à l’entrepreneuriat. Le pourcentage de femmes employées dans le secteur rémunéré est plus faible et leurs salaires sont inférieurs à ceux des hommes. De plus, la discrimination dans les lois successorales appauvrit les femmes et limite leurs opportunités de posséder des biens, des terres et de participer aux activités commerciales. Cette discrimination affecte également la propriété des femmes et leur accès aux prêts, limitant leur capacité à investir et à contribuer à la croissance économique.
Les défis incluent également les coutumes et les traditions qui influencent la répartition de l’héritage et empêchent les femmes d’obtenir une part équitable. La société doit travailler à changer ces mentalités et à renforcer l’égalité dans tous les domaines, y compris dans l’accès à l’héritage et à la propriété.
Pour atteindre l’égalité économique et renforcer le rôle des femmes, la société doit adopter une lecture moderne des textes religieux et les appliquer de manière à renforcer la justice entre les sexes. L’Etat doit prendre des mesures positives pour promouvoir l’égalité dans le domaine économique et assurer une répartition équitable des ressources entre les femmes et les hommes.
Aujourd’hui, l’État marocain aspire plus que jamais à rétablir la justice en faveur des femmes et à lever le fardeau historique qui les a accablées pendant des décennies en raison des interprétations masculines de notre patrimoine culturel et religieux. Il est temps de mettre à jour toutes les lois à la lumière de la Constitution et des engagements internationaux du Maroc, qui interdisent la discrimination entre les sexes dans tous les domaines et les lois. L’égalité dans l’héritage entre les sexes est devenue une nécessité sociale, économique et culturelle pour rétablir les femmes, les protéger contre la pauvreté, la violence et l’exclusion économique, et leur offrir les mêmes opportunités que les hommes pour accéder aux ressources et pour participer à la création et à la production de richesses, contribuant ainsi au développement économique national.
Recommandations
En tenant compte des considérations religieuses, juridiques, sociales , économiques et des droits humains, évoquées, la note pour l’égalité dans l’héritage recommande de stipuler dans la législation marocaine :
- La possibilité pour chacun.e de répartir ses biens entre ses héritiers et ses proches par le testament, le don ou l’aumône.
- L’adoption du testament comme base de partage égal de l’héritage entre les hommes et les femmes ( Voir le modèle proposé sur le site www.parity.ma).
- L’instauration du testament pour garantir une répartition égale de l’héritage entre les hommes et les femmes sans discrimination.
- La protection du Testament , du don et de l’aumône contre les contestations devant les tribunaux.
- L’égalité dans l’héritage entre les hommes et les femmes.
- L’abolition du concept de “Taassib”.
- L’adoption de la règle du “Radd” pour le partage de l’héritage entre les filles dans les familles qui n’ont pas de garçons.
- L’inscription légale de la parenté comme critère du droit à l’héritage, indépendamment de la croyance religieuse.
- L’harmonisation du Code de la Famille avec la Constitution qui stipule l’égalité entre les femmes et les hommes.
- La nécessité de mettre à jour les programmes éducatifs et de les développer pour former une génération croyante en les principes de l’égalité, des droits de l’homme et ouverte aux évolutions scientifiques et technologiques mondiales.
